Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/12/2019
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des modalités de mise à disposition du site et des services par BougeTesMains et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
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présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
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à l’accès des services proposés par le site.
BougeTesMains se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
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Article 1 : Les mentions légales
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Navarro, domicilié 50 chemin de la Parouquine 06600 Antibes.
Numéro de téléphone est 0663123034
Adresse e-mail bougetesmains@gmail.com.
L’hébergeur du site BougeTesMains est la société bougetesmains.club, dont le siège social est situé
au 50 chemin de la Parouquine 06600 Antibes, avec le numéro de téléphone : 0663123034.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site BougeTesMains permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
création de support pédagogique, jeux vidéo, illustration.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.
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remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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la responsabilité de BougeTesMains. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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